22 Jan Mécénat culturel : comment bénéficier de la réduction d’impôt ?
Tous les dons que vous nous adressez afin de soutenir l’aventure du NTP sont éligibles au mécénat culturel, et ouvrent droit à la réduction d’impôt.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, rien de plus simple : vous devez joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que vous aurez reçu du NTP. Tous vos reçus fiscaux vous seront adressés d’ici à la fin février.
Si vous déclarez vos impôts par Internet, vous n’avez pas à envoyer de justificatif. Lors de votre déclaration, il vous suffira de suivre les indications (remplir la case « dons » avec la somme de votre don, et dans la rubrique « commentaire », indiquer « Nouveau Théâtre Populaire ».
Vous recevrez également un reçu fiscal, que vous devez simplement conserver pour le présenter en cas de demande éventuelle de votre centre des impôts.
Petit rappel du dispositif du mécénat culturel :
Pour les particuliers :
• tous les dons consentis au NTP permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.
• cette mesure est assortie d’une possibilité de report de l’excédent du don sur les cinq années suivantes.
Pour les entreprises :
• les entreprises mécènes bénéficient d’une réduction de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu.
• la réduction est de 60% du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires hors taxe
• il y a aussi la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
Seules les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition peuvent bénéficier de cette réduction d’impôt.
Les exploitants soumis au régime des micro-entreprises dont le résultat imposable est déterminé par application d’un pourcentage au montant des recettes déclarées ne peuvent pas en bénéficier.
Les exploitants individuels, soumis à l’impôt sur le revenu, peuvent décider d’effectuer des versements au titre du mécénat soit dans le cadre de leur activité professionnelle soit à titre privé.